L’origine d’un produit et sa preuve par les documents

Proposé par dans Logistique/risques export

Objectifs
  • Démontrer l’origine d’un produit acheté ou vendu à l’international
  • Mesurer les enjeux dans un opération internationale
  • Procurer les preuves de l’origine
  • Formation du personnel de l’administration des ventes,  commerciaux, service expédition)

Formateur

Sophie Gobetti

Forma’xions

Actions / Contenu

1. Notions fondamentales & enjeux de l’origine

  • La chaine documentaire dans l’exécution d’une importation
  • Les enjeux déclaratifs, économiques & fiscaux des opérations à l’international
  • L’utilité de l’origine
  • Le distinguo entre provenance et origine

2. Règlementation sur l’origine d’un produit vendu ou acheté

  • Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges intra et extra communautaires
  • La définition donnée par l’article 24 du Code des douanes et les DAC
  • Les notions d’origine préférentielle et non préférentielle, cumulative et le concept de transformation suffisante
  • Le Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE à l’importation des PVD
  • Le système des accords bilatéraux
  • La règle du transport direct

3. Quels justificatifs fournir pour certifier l’origine

  • Les élements
  • Les documents
Durée

1 jour  (7 h de formation)